Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Août 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site CVThèque de l'Université Abdou Moumouni de Niamey (ci-après « la Plateforme »), l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve la présente politique de confidentialité. Cette politique encadre la collecte, le traitement, le stockage, l'utilisation et la protection des données à caractère personnel, conformément à la Loi n° 2017-28 du 03 mai 2017 relative à la protection des données à caractère personnel au Niger.

2. Description du service

La Plateforme a pour vocation de centraliser et rendre accessibles les curriculums vitae, projets de recherche, publications scientifiques et autres documents liés à l'activité académique des enseignants-chercheurs de l'Université Abdou Moumouni de Niamey. Elle vise à promouvoir la visibilité scientifique de l'université tout en assurant la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, des données personnelles telles que le nom, l'adresse email, la fonction, ou le domaine de recherche peuvent être collectées.

Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Conformément à la loi, les données collectées sont traitées de manière loyale, licite et transparente, exclusivement à des fins académiques, scientifiques ou administratives.

4. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données qu'il fournit ou publie sur la Plateforme. Il s'engage à :

  • Ne pas publier de contenu portant atteinte à la vie privée d'autrui.
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
  • Respecter les règles de sécurité d'accès à son compte (mot de passe confidentiel).
  • Signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur la Plateforme (CV, articles, projets de recherche, présentations, etc.) demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou réutilisation sans l'autorisation expresse de l'auteur est strictement interdite.

Le site conserve un droit non exclusif d'hébergement, d'indexation et de diffusion des contenus à des fins académiques et de visibilité institutionnelle.

6. Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre du contenu personnel à la Plateforme (CV, projets, publications, etc.). En le faisant, ils consentent à ce que leurs données à caractère personnel soient collectées et traitées dans le respect de la loi en vigueur.

Les utilisateurs disposent à tout moment des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur leurs données personnelles, conformément aux articles de la Loi n° 2017-28. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'administrateur du site ou en adressant une demande à la Haute Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (HAPDP).

7. Limitation de responsabilité

La Plateforme s'efforce d'assurer la sécurité des données personnelles hébergées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas de :

  • Force majeure ou attaque malveillante indépendante de sa volonté.
  • Fautes ou négligences imputables à l'utilisateur.
  • Utilisation frauduleuse ou détournée des informations par des tiers non autorisés.
  • Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (cryptage, sauvegarde, contrôle d'accès…).

8. Modifications des conditions

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour se conformer à l'évolution législative, technologique ou organisationnelle. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs via le site.

L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

L'utilisateur peut, à tout moment, demander la désactivation de son compte et la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation imposées à l'Université.

La Plateforme se réserve également le droit de résilier ou suspendre un compte utilisateur en cas de violation grave des présentes conditions.

10. Cookies

La Plateforme utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez configurer vos préférences depuis votre navigateur.

11. Loi applicable

La présente politique est régie et interprétée conformément à la législation en vigueur en République du Niger, notamment la Loi n° 2017-28 du 03 mai 2017 relative à la protection des données à caractère personnel.

En cas de litige, la Haute Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (HAPDP) peut être saisie par toute personne estimant que ses droits n'ont pas été respectés.